Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2024

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide du générateur de politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Une Société Affiliée est une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne le Fonds d’action climatique d’Ottawa, 75 rue Albert, Ottawa, Ontario, CA.
Les Témoins sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
Le Pays se réfère à : Ontario, Canada
Par Appareil, on entend tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les Renseignements Personnels sont des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Le terme Service fait référence au site web.
Fournisseur de Service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de Sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des Services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (p. ex., la durée d’une page consultée).
Le Site Web fait référence au Fonds d’action climatique d’Ottawa, accessible à partir de https://ottclimatefund.ca/fr/
On entend par Vous la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la Société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecter et utiliser vos Renseignements Personnels

Types de données collectées

Renseignements Personnels

Lors de l’utilisation de notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les Renseignements Personnels identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

Adresse courriel
Prénom et nom de famille
Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (p. ex., l’adresse IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identité unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou que Vous accédez au Service par ou via un dispositif mobile.

Technologies de suivi et Témoins

Nous utilisons des Témoins et des Technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les Technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Témoins ou Témoins de navigateur. Un Témoin est un petit fichier produit sur votre Appareil. Vous pouvez indiquer à Votre navigateur de refuser tous les Témoins ou de signaler l’envoi d’un Témoin. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Témoins, Vous pourrez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez ajusté les paramètres de Votre navigateur pour qu’il refuse les Témoins, notre Service peut utiliser des Témoins.
Balises web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de pixels espions (également appelés GIF invisible et pixel invisible) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont consulté ces pages ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques relatives au site web (p. ex., enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Témoins peuvent être des Témoins « permanents » ou des Témoins « de session ». Les Témoins permanents restent sur votre ordinateur personnel ou votre dispositif mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Témoins de session sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez en savoir plus sur les Témoins dans l’article sur le site web de TermsFeedsite.

Nous utilisons des Témoins de session et des Témoins permanents pour les raisons indiquées ci-après :

Témoins nécessaires/essentiels

Type : Témoins de session

Administré par : Nous

Raison : Ces Témoins sont essentiels pour Vous fournir les Services disponibles sur le site web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à l’authentification des utilisateurs et à la prévention de l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Témoins, les Services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous n’utilisons ces Témoins que pour Vous fournir ces Services.

Politique de Témoins / Avis d’acceptation des Témoins

Type : Témoins permanents

Administré par : Nous

Raison : Ces Témoins permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Témoins sur le site web.

Témoins de fonctionnalité

Type : Témoins permanents

Administré par : Nous

Raison : Ces Témoins Nous permettent de Nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le site web, par exemple de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. La raison d’être de ces Témoins est de Vous fournir une expérience plus personnelle et de Vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le site web.

Pour en savoir plus sur les Témoins que Nous utilisons et sur les choix qui s’offrent à Vous en matière de Témoins, veuillez consulter notre politique de Témoins ou la section sur les Témoins de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos Renseignements Personnels

La Société peut utiliser les Renseignements Personnels pour les raisons suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur des Services. Les Renseignements Personnels que Vous fournissez peuvent Vous permettre d’accéder à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour Vous en tant qu’utilisateur inscrit.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou Services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, message-texte, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications poussées d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou Services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, Services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour soutenir et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
Pour les transferts d’entreprises : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Renseignements Personnels que Nous tenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
Pour d’autres raisons : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres raisons, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos Services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos Renseignements Personnels dans les situations suivantes :

Avec les fournisseurs de Services : Nous pouvons partager vos Renseignements Personnels avec des fournisseurs de Services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de Vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos Renseignements Personnels dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement, ou acquisition de tout ou partie de Notre Société à une autre Société.
Avec les Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos Sociétés affiliées, auquel cas Nous demanderons à ces Sociétés affiliées de respecter la présente politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent notre Société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres Sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, Services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des Renseignements Personnels ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos Renseignements Personnels pour toute autre raison avec votre consentement.

Conservation de vos Renseignements Personnels

La Société conservera vos Renseignements Personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux raisons énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Renseignements Personnels dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à nos obligations légales (p. ex., si Nous sommes tenus de conserver vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou que Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos Renseignements Personnels

Vos informations, y compris les Renseignements Personnels, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre compétence gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre compétence.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos Renseignements Personnels n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Supprimer vos Renseignements Personnels

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous Vous aidions à supprimer les Renseignements Personnels que Nous avons collectés à votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en Vous connectant à votre compte, si Vous en avez un, et en consultant la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer vos Renseignements Personnels. Vous pouvez de plus Nous contacter pour accéder aux Renseignements Personnels que Vous Nous avez fournis, les corriger ou les supprimer.

Notez cependant que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou une base juridique pour le faire.

Divulgation de vos Renseignements Personnels

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Renseignements Personnels peuvent être transférés. Nous fournirons un avis avant que Vos Renseignements Personnels ne soient transférés et ne deviennent sujets à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Renseignements Personnels si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (p. ex., un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Renseignements Personnels en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou de l’intérêt public
Protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité de vos Renseignements Personnels

La sécurité de vos Renseignements Personnels est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous Nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Renseignements Personnels, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre Service ne traite pas avec des personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des Renseignements personnels identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements Personnels, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Renseignements Personnels auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement des parents, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pourrons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par Nous. Si Vous cliquez sur le lien d’un tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou Services tiers.

Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous le ferons savoir par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne efficace et Nous mettrons à jour la date de la « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de protection de la vie privée.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements éventuels. Les changements apportés à la présente politique de confidentialité sont efficaces lorsqu’ils sont publiés sur cette page.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

En consultant cette page de notre site web : Page Contactez-Nous