{"id":1801,"date":"2024-07-30T14:49:13","date_gmt":"2024-07-30T14:49:13","guid":{"rendered":"https:\/\/sc.thedev.ca\/ocaf\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-12-09T16:50:09","modified_gmt":"2024-12-09T16:50:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ottclimatefund.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1801\" class=\"elementor elementor-1801 elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2167c46a e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2167c46a\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-26a7d9f8 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"26a7d9f8\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1><p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 septembre 2024<\/p><p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de collecte, d&rsquo;utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi Vous prot\u00e8ge.<\/p><p>Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l&rsquo;utilisation des renseignements conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e avec l&rsquo;aide du <a href=\"https:\/\/www.termsfeed.com\/privacy-policy-generator\/\">g\u00e9n\u00e9rateur de politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p><h2>Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/h2><h3>Interpr\u00e9tation<\/h3><p>Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification, qu&rsquo;elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p><h3>D\u00e9finitions<\/h3><p>Aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 :<\/p><ul><li><strong>Compte <\/strong>d\u00e9signe un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour Vous afin d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 des parties de notre Service.<\/li><li><strong>Une Soci\u00e9t\u00e9 Affili\u00e9e <\/strong>est une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou est sous contr\u00f4le commun avec une partie, le terme \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb d\u00e9signant la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit \u00e0 un vote pour l&rsquo;\u00e9lection des administrateurs ou d&rsquo;autres responsables de la gestion.<\/li><li><strong>La Soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>(d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Nos\u00a0\u00bb dans le pr\u00e9sent accord) d\u00e9signe le Fonds d&rsquo;action climatique d&rsquo;Ottawa, 75 rue Albert, Ottawa, Ontario, CA.<\/li><li><strong>Les T\u00e9moins <\/strong>sont de petits fichiers qui sont plac\u00e9s sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif par un site web, contenant les d\u00e9tails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.<\/li><li><strong>Le Pays <\/strong>se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 : Ontario, Canada<\/li><li><strong>Par Appareil<\/strong>, on entend tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service, tel qu&rsquo;un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/li><li><strong>Les Renseignements Personnels <\/strong>sont des informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/li><li><strong>Le terme Service<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au site web.<\/li><li><strong>Fournisseur de Service <\/strong>d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Il s&rsquo;agit de Soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Soci\u00e9t\u00e9, pour effectuer des Services li\u00e9s au Service ou pour aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont le Service est utilis\u00e9.<\/li><li><strong>Les Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation <\/strong>d\u00e9signent les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, soit g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l&rsquo;utilisation du Service, soit provenant de l&rsquo;infrastructure du Service elle-m\u00eame (p. ex., la dur\u00e9e d&rsquo;une page consult\u00e9e).<\/li><li><strong>Le Site Web <\/strong>fait r\u00e9f\u00e9rence au Fonds d&rsquo;action climatique d&rsquo;Ottawa, accessible \u00e0 partir de <a href=\"https:\/\/ottclimatefund.ca\/fr\/\">https:\/\/ottclimatefund.ca\/fr\/<\/a><\/li><li>On entend par <strong>Vous <\/strong>la personne qui acc\u00e8de au Service ou qui l&rsquo;utilise, ou la Soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de au Service ou l&rsquo;utilise, selon le cas.<\/li><\/ul><h2>Collecter et utiliser vos Renseignements Personnels<\/h2><h3>Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3><h4>Renseignements Personnels<\/h4><p>Lors de l&rsquo;utilisation de notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour Vous contacter ou Vous identifier. Les Renseignements Personnels identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limit\u00e9s \u00e0 :<\/p><ul><li>Adresse courriel<\/li><li>Pr\u00e9nom et nom de famille<\/li><li>Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation<\/li><\/ul><h4>Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation<\/h4><p>Les Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation sont collect\u00e9es automatiquement lors de l&rsquo;utilisation du Service.<\/p><p>Les Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation peuvent inclure des informations telles que l&rsquo;adresse de protocole Internet (p. ex., l&rsquo;adresse IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, l&rsquo;heure et la date de Votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les identifiants uniques de l&rsquo;appareil et d&rsquo;autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p><p>Lorsque Vous acc\u00e9dez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, le type d&rsquo;appareil mobile que Vous utilisez, l&rsquo;identit\u00e9 unique de Votre appareil mobile, l&rsquo;adresse IP de Votre appareil mobile, Votre syst\u00e8me d&rsquo;exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l&rsquo;appareil et d&rsquo;autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p><p>Nous pouvons \u00e9galement collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou que Vous acc\u00e9dez au Service par ou via un dispositif mobile.<\/p><h4>Technologies de suivi et T\u00e9moins<\/h4><p>Nous utilisons des T\u00e9moins et des Technologies de suivi similaires pour suivre l&rsquo;activit\u00e9 sur Notre Service et stocker certaines informations. Les Technologies de suivi utilis\u00e9es sont des balises, des \u00e9tiquettes et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour am\u00e9liorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :<\/p><ul><li><strong>T\u00e9moins ou T\u00e9moins de navigateur.<\/strong> Un T\u00e9moin est un petit fichier produit sur votre Appareil. Vous pouvez indiquer \u00e0 Votre navigateur de refuser tous les T\u00e9moins ou de signaler l&rsquo;envoi d&rsquo;un T\u00e9moin. Toutefois, si Vous n&rsquo;acceptez pas les T\u00e9moins, Vous pourrez ne pas \u00eatre en mesure d&rsquo;utiliser certaines parties de notre Service. \u00c0 moins que Vous n&rsquo;ayez ajust\u00e9 les param\u00e8tres de Votre navigateur pour qu&rsquo;il refuse les T\u00e9moins, notre Service peut utiliser des T\u00e9moins.<\/li><li><strong>Balises web.<\/strong> Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers \u00e9lectroniques connus sous le nom de pixels espions (\u00e9galement appel\u00e9s GIF invisible et pixel invisible) qui permettent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont consult\u00e9 ces pages ou ouvert un courriel et d&rsquo;\u00e9tablir d&rsquo;autres statistiques relatives au site web (p. ex., enregistrer la popularit\u00e9 d&rsquo;une certaine section et v\u00e9rifier l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me et du serveur).<\/li><\/ul><p>Les T\u00e9moins peuvent \u00eatre des T\u00e9moins \u00ab\u00a0permanents\u00a0\u00bb ou des T\u00e9moins \u00ab\u00a0de session\u00a0\u00bb. Les T\u00e9moins permanents restent sur votre ordinateur personnel ou votre dispositif mobile lorsque Vous \u00eates hors ligne, tandis que les T\u00e9moins de session sont supprim\u00e9s d\u00e8s que Vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez en savoir plus sur les T\u00e9moins dans l\u2019article sur le <a href=\"https:\/\/www.termsfeed.com\/blog\/cookies\/#What_Are_Cookies\">site web de TermsFeedsite<\/a>.<\/p><p>Nous utilisons des T\u00e9moins de session et des T\u00e9moins permanents pour les raisons indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p><ul><li><strong>T\u00e9moins n\u00e9cessaires\/essentiels<\/strong><\/li><\/ul><p>Type : T\u00e9moins de session<\/p><p>Administr\u00e9 par : Nous<\/p><p>Raison : Ces T\u00e9moins sont essentiels pour Vous fournir les Services disponibles sur le site web et Vous permettre d&rsquo;utiliser certaines de ses fonctionnalit\u00e9s. Ils contribuent \u00e0 l&rsquo;authentification des utilisateurs et \u00e0 la pr\u00e9vention de l&rsquo;utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces T\u00e9moins, les Services que Vous avez demand\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre fournis, et Nous n&rsquo;utilisons ces T\u00e9moins que pour Vous fournir ces Services.<\/p><ul><li><strong>Politique de T\u00e9moins \/ Avis d\u2019acceptation des T\u00e9moins<\/strong><\/li><\/ul><p>Type : T\u00e9moins permanents<\/p><p>Administr\u00e9 par : Nous<\/p><p>Raison : Ces T\u00e9moins permettent d&rsquo;identifier si les utilisateurs ont accept\u00e9 l&rsquo;utilisation de T\u00e9moins sur le site web.<\/p><ul><li><strong>T\u00e9moins de fonctionnalit\u00e9<\/strong><\/li><\/ul><p>Type : T\u00e9moins permanents<\/p><p>Administr\u00e9 par : Nous<\/p><p>Raison : Ces T\u00e9moins Nous permettent de Nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le site web, par exemple de vos donn\u00e9es de connexion ou de vos pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques. La raison d&rsquo;\u00eatre de ces T\u00e9moins est de Vous fournir une exp\u00e9rience plus personnelle et de Vous \u00e9viter d&rsquo;avoir \u00e0 saisir \u00e0 nouveau vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 chaque fois que Vous utilisez le site web.<\/p><p>Pour en savoir plus sur les T\u00e9moins que Nous utilisons et sur les choix qui s&rsquo;offrent \u00e0 Vous en mati\u00e8re de T\u00e9moins, veuillez consulter notre politique de T\u00e9moins ou la section sur les T\u00e9moins de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p><h3>Utilisation de vos Renseignements Personnels<\/h3><p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les Renseignements Personnels pour les raisons suivantes :<\/p><ul><li><strong>Pour fournir et maintenir notre Service<\/strong>, y compris pour surveiller l&rsquo;utilisation de notre Service.<\/li><li><strong>Pour g\u00e9rer Votre Compte : <\/strong>pour g\u00e9rer Votre inscription en tant qu&rsquo;utilisateur des Services. Les Renseignements Personnels que Vous fournissez peuvent Vous permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du Service qui sont disponibles pour Vous en tant qu&rsquo;utilisateur inscrit.<\/li><li><strong>Pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat : <\/strong>le d\u00e9veloppement, le respect et l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat d&rsquo;achat des produits, articles ou Services que Vous avez achet\u00e9s ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.<\/li><li><strong>Pour Vous contacter :<\/strong> Pour Vous contacter par courriel, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, message-texte, ou autres formes \u00e9quivalentes de communication \u00e9lectronique, telles que les notifications pouss\u00e9es d&rsquo;une application mobile concernant les mises \u00e0 jour ou les communications informatives li\u00e9es aux fonctionnalit\u00e9s, produits ou Services souscrits, y compris les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cela est n\u00e9cessaire ou raisonnable pour leur mise en \u0153uvre.<\/li><li><strong>Vous fournir <\/strong>des nouvelles, des offres sp\u00e9ciales et des informations g\u00e9n\u00e9rales sur d&rsquo;autres biens, Services et \u00e9v\u00e9nements que Nous proposons et qui sont similaires \u00e0 ceux que Vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ou sur lesquels Vous Vous \u00eates renseign\u00e9, \u00e0 moins que Vous n&rsquo;ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.<\/li><li><strong>Pour g\u00e9rer vos demandes :<\/strong> Pour soutenir et g\u00e9rer les demandes que Vous Nous adressez.<\/li><li><strong>Pour les transferts d&rsquo;entreprises : <\/strong>Nous pouvons utiliser Vos informations pour \u00e9valuer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une r\u00e9organisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en tant qu&rsquo;entreprise en activit\u00e9 ou dans le cadre d&rsquo;une faillite, d&rsquo;une liquidation ou d&rsquo;une proc\u00e9dure similaire, dans laquelle les Renseignements Personnels que Nous tenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s.<\/li><li><strong>Pour d&rsquo;autres raisons <\/strong>: Nous pouvons utiliser Vos informations \u00e0 d&rsquo;autres raisons, telles que l&rsquo;analyse des donn\u00e9es, l&rsquo;identification des tendances d&rsquo;utilisation, la d\u00e9termination de l&rsquo;efficacit\u00e9 de nos campagnes promotionnelles et l&rsquo;\u00e9valuation et l&rsquo;am\u00e9lioration de notre Service, de nos produits, de nos Services, de notre marketing et de votre exp\u00e9rience.<\/li><\/ul><p>Nous pouvons partager vos Renseignements Personnels dans les situations suivantes :<\/p><ul><li><strong>Avec les fournisseurs de Services :<\/strong> Nous pouvons partager vos Renseignements Personnels avec des fournisseurs de Services afin de surveiller et d&rsquo;analyser l&rsquo;utilisation de notre Service, de Vous contacter.<\/li><li><strong>Pour les transferts d&rsquo;entreprise :<\/strong> Nous pouvons partager ou transf\u00e9rer Vos Renseignements Personnels dans le cadre de, ou pendant les n\u00e9gociations de, toute fusion, vente d&rsquo;actifs de la Soci\u00e9t\u00e9, financement, ou acquisition de tout ou partie de Notre Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une autre Soci\u00e9t\u00e9.<\/li><li><strong>Avec les Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es :<\/strong> Nous pouvons partager vos informations avec nos Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, auquel cas Nous demanderons \u00e0 ces Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es de respecter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Les Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es comprennent notre Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres Soci\u00e9t\u00e9s que Nous contr\u00f4lons ou qui sont sous contr\u00f4le commun avec Nous.<\/li><li><strong>Avec des partenaires commerciaux :<\/strong> Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, Services ou promotions.<\/li><li><strong>Avec d&rsquo;autres utilisateurs : <\/strong>lorsque Vous partagez des Renseignements Personnels ou interagissez d&rsquo;une autre mani\u00e8re dans les espaces publics avec d&rsquo;autres utilisateurs, ces informations peuvent \u00eatre vues par tous les utilisateurs et peuvent \u00eatre diffus\u00e9es publiquement \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur.<\/li><li><strong>Avec votre consentement <\/strong>: Nous pouvons divulguer vos Renseignements Personnels pour toute autre raison avec votre consentement.<\/li><\/ul><h3>Conservation de vos Renseignements Personnels<\/h3><p>La Soci\u00e9t\u00e9 conservera vos Renseignements Personnels uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux raisons \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nous conserverons et utiliserons Vos Renseignements Personnels dans la mesure n\u00e9cessaire pour Nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales (p. ex., si Nous sommes tenus de conserver vos donn\u00e9es pour Nous conformer aux lois applicables), r\u00e9soudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 conservera \u00e9galement les Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation \u00e0 des fins d&rsquo;analyse interne. Les Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus courte, sauf lorsque ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ou am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de Notre Service, ou que Nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver ces donn\u00e9es pendant des p\u00e9riodes plus longues.<\/p><h3>Transfert de vos Renseignements Personnels<\/h3><p>Vos informations, y compris les Renseignements Personnels, sont trait\u00e9es dans les bureaux op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans tout autre lieu o\u00f9 les parties impliqu\u00e9es dans le traitement sont situ\u00e9es. Cela signifie que ces informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers &#8211; et conserv\u00e9es sur &#8211; des ordinateurs situ\u00e9s en dehors de votre \u00e9tat, province, pays ou autre comp\u00e9tence gouvernementale o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre comp\u00e9tence.<\/p><p>Votre consentement \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 suivi de votre soumission de ces informations repr\u00e9sente votre accord \u00e0 ce transfert.<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s&rsquo;assurer que Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et aucun transfert de Vos Renseignements Personnels n&rsquo;aura lieu vers une organisation ou un pays \u00e0 moins qu&rsquo;il n&rsquo;y ait des contr\u00f4les ad\u00e9quats en place, y compris la s\u00e9curit\u00e9 de Vos donn\u00e9es et autres informations personnelles.<\/p><h3>Supprimer vos Renseignements Personnels<\/h3><p>Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous Vous aidions \u00e0 supprimer les Renseignements Personnels que Nous avons collect\u00e9s \u00e0 votre sujet.<\/p><p>Notre Service peut Vous donner la possibilit\u00e9 de supprimer certaines informations Vous concernant \u00e0 partir du Service.<\/p><p>Vous pouvez mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer vos informations \u00e0 tout moment en Vous connectant \u00e0 votre compte, si Vous en avez un, et en consultant la section des param\u00e8tres du compte qui Vous permet de g\u00e9rer vos Renseignements Personnels. Vous pouvez de plus Nous contacter pour acc\u00e9der aux Renseignements Personnels que Vous Nous avez fournis, les corriger ou les supprimer.<\/p><p>Notez cependant que Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation l\u00e9gale ou une base juridique pour le faire.<\/p><h3>Divulgation de vos Renseignements Personnels<\/h3><h4>Transactions commerciales<\/h4><p>Si la Soci\u00e9t\u00e9 est impliqu\u00e9e dans une fusion, une acquisition ou une vente d&rsquo;actifs, Vos Renseignements Personnels peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s. Nous fournirons un avis avant que Vos Renseignements Personnels ne soient transf\u00e9r\u00e9s et ne deviennent sujets \u00e0 une Politique de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rente.<\/p><h4>Application de la loi<\/h4><p>Dans certaines circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue de divulguer Vos Renseignements Personnels si la loi l&rsquo;exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valables \u00e9manant d&rsquo;autorit\u00e9s publiques (p. ex., un tribunal ou une agence gouvernementale).<\/p><h4>Autres exigences l\u00e9gales<\/h4><p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer vos Renseignements Personnels en croyant de bonne foi qu&rsquo;une telle action est n\u00e9cessaire pour :<\/p><ul><li>Respecter une obligation l\u00e9gale<\/li><li>Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/li><li>Pr\u00e9venir ou enqu\u00eater sur d&rsquo;\u00e9ventuels actes r\u00e9pr\u00e9hensibles en rapport avec le Service<\/li><li>Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du Service ou de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public<\/li><li>Prot\u00e9ger contre la responsabilit\u00e9 juridique<\/li><\/ul><h3>S\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements Personnels<\/h3><p>La s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements Personnels est importante pour Nous, mais n&rsquo;oubliez pas qu&rsquo;aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet ou de stockage \u00e9lectronique n&rsquo;est s\u00fbre \u00e0 100 %. Bien que Nous Nous efforcions d&rsquo;utiliser des moyens commercialement acceptables pour prot\u00e9ger Vos Renseignements Personnels, Nous ne pouvons pas garantir leur s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p><h2>Vie priv\u00e9e des enfants<\/h2><p>Notre Service ne traite pas avec des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des Renseignements personnels identifiables aupr\u00e8s de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans. Si Vous \u00eates un parent ou un tuteur et que Vous savez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements Personnels, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collect\u00e9 des Renseignements Personnels aupr\u00e8s de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans sans avoir v\u00e9rifi\u00e9 le consentement des parents, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.<\/p><p>Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d&rsquo;un parent, Nous pourrons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d&rsquo;utiliser ces informations.<\/p><h2>Liens vers d&rsquo;autres sites web<\/h2><p>Notre Service peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par Nous. Si Vous cliquez sur le lien d&rsquo;un tiers, Vous serez dirig\u00e9 vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site que Vous consultez.<\/p><p>Nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le et n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites ou Services tiers.<\/p><p>Modifications de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/p><p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialit\u00e9 sur cette page.<\/p><p>Nous Vous le ferons savoir par courriel et\/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne efficace et Nous mettrons \u00e0 jour la date de la \u00ab\u00a0derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb en haut de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p><p>Nous Vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 pour prendre connaissance des changements \u00e9ventuels. Les changements apport\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sont efficaces lorsqu&rsquo;ils sont publi\u00e9s sur cette page.<\/p><h2>Nous contacter<\/h2><p>Si Vous avez des questions concernant cette politique de confidentialit\u00e9, Vous pouvez Nous contacter :<\/p><ul><li>En consultant cette page de notre site web : <a href=\"https:\/\/sc.thedev.ca\/ocaf\/contact-us\/\">Page Contactez-Nous<\/a><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 septembre 2024 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de collecte, d&rsquo;utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi Vous [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"class_list":["post-1801","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - Ottawa Climate Action Fund<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ottclimatefund.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Ottawa Climate Action Fund\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 septembre 2024 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de collecte, d&rsquo;utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi Vous [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ottclimatefund.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ottawa Climate Action Fund\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-12-09T16:50:09+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@OttClimateFund\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9 - Ottawa Climate Action Fund\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-07-30T14:49:13+00:00\",\"dateModified\":\"2024-12-09T16:50:09+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ottclimatefund.ca\\\/\",\"name\":\"Ottawa Climate Action Fund\",\"description\":\"Carbon down. 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